Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment SOUDEX, entreprise individuelle exploitée par TATA Mourad, traite les données personnelles communiquées notamment lors d'une demande de devis ou d'une prise de contact via le site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SOUDEX
TATA Mourad – Entrepreneur individuel
SIREN : 101 601 516
SIRET : 101 601 516 00012
178 avenue du Griffe
30730 Gajan – France

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SOUDEX à l'adresse suivante : contact@soudex-soudure.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre d'une demande de devis ou d'une prise de contact, les données suivantes peuvent être collectées, selon les informations que vous choisissez de communiquer :

SOUDEX applique un principe de minimisation des données et ne demande que les informations nécessaires au traitement de la demande.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont principalement utilisées pour :

4. Base légale du traitement

Lorsque vous demandez un devis ou prenez contact avec SOUDEX afin d'obtenir une prestation, le traitement des données nécessaires à cette demande repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), c'est-à-dire sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Lorsque le traitement repose sur une autre base légale, celle-ci est appliquée selon la finalité concernée.

Important : l'envoi d'une demande de devis ne constitue pas, en lui-même, un consentement général à recevoir des communications commerciales.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Dans le formulaire de demande de devis, les champs signalés par un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de la demande. Les autres champs peuvent être laissés vides lorsqu'ils sont présentés comme facultatifs.

Si les informations nécessaires ne sont pas communiquées, SOUDEX peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d'établir un devis suffisamment précis.

6. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont destinées à SOUDEX, représentée par TATA Mourad, afin de traiter la demande de devis ou de contact.

Pour assurer la transmission technique des demandes, SOUDEX utilise le service EmailJS.

Les messages issus du formulaire sont envoyés à l'adresse professionnelle contact@soudex-soudure.fr et, en copie, à mouradu30@gmail.com.

Le service de messagerie Gmail est utilisé dans le cadre de cette transmission. Les données peuvent ainsi être accessibles aux services techniques nécessaires à l'acheminement et à la réception des messages.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. EmailJS et transferts de données hors de l'Union européenne

Le formulaire de demande de devis utilise le service EmailJS pour transmettre techniquement les informations saisies par l'utilisateur.

Selon les informations publiées par EmailJS, les serveurs utilisés pour la fourniture de ses services sont situés aux États-Unis. Les données personnelles transmises via EmailJS peuvent donc faire l'objet d'un transfert et d'un traitement aux États-Unis.

EmailJS indique mettre en place des garanties appropriées pour les transferts concernant les utilisateurs situés en Europe, notamment les clauses contractuelles types (SCC) applicables aux transferts internationaux de données.

Pour les informations relatives aux garanties de transfert et au traitement effectué par EmailJS, vous pouvez consulter les documents juridiques publiés par ce prestataire.

8. Durée de conservation

SOUDEX conserve les données nécessaires au traitement d'une demande pendant la durée nécessaire à son traitement et au suivi des échanges.

Lorsqu'une relation commerciale est engagée, certaines données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation contractuelle ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.

Lorsqu'une demande n'aboutit pas à une relation commerciale, les données ne sont pas conservées indéfiniment et sont supprimées ou archivées conformément aux durées applicables au traitement concerné.

Concernant le service EmailJS, son information officielle indique actuellement que les données des comptes actifs sont conservées pendant 30 jours et que les données sont supprimées des serveurs de production après suppression du compte, selon les modalités précisées par EmailJS.

Cette durée de conservation chez EmailJS est distincte de la durée pendant laquelle SOUDEX peut conserver les demandes et échanges reçus dans ses propres outils de messagerie ou dossiers professionnels.

9. Sécurité

SOUDEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

L'accès aux données est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

contact@soudex-soudure.fr

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SOUDEX, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour plus d'informations sur vos droits et les modalités de réclamation, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL.

12. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement technique.

Les éventuels cookies ou traceurs utilisés à des fins non nécessaires, notamment à des fins de mesure d'audience ou de publicité, seront traités conformément aux règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, soumis au recueil préalable du consentement de l'utilisateur.

La liste précise des cookies et traceurs effectivement utilisés sur le site fera l'objet d'une vérification technique lors de l'audit du site.

13. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026